David Hiez
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
David HIEZ
professeur de droit privé, en renouvellement du précédent mandat
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
III. - Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de la coopération
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
date_debut
=
"
2026-02-25
"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000053580957
(source JORF)
nomination
26 Février 2026
26/02/2026
De:
David HIEZ
professeur de droit privé
Objet:
membres du Conseil supérieur de la coopération
III. - Au titre des personnalités qualifiées
en raison de leur compétence dans le domaine de la coopération
Groupe:
Conseil supérieur de la coopération
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000043185252
(source JORF)
nomination
26 Février 2021
26/02/2021